Juge du fond définitions

Juge du fond

Voir les mots : Fond, Fait et Forme.
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/juge-du-fond.php

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Juge du fond

Voir les mots : Fond, Fait et Forme.
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/juge-du-fond.html

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juge du fond

^Droit Juge ou tribunal dont le jugement et les décisions de justice s'appuient sur une analyse des faits. Exemple : Il n'est pas rare d'assister à un conflit entre le juge du fond et le juge du droit.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juge-du-fond/

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